J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03534

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Décret du 19 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420028D


Par décret du Président de la République en date du 19 février 2004, Mlle Florence Nikolic, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais.